Equipement exploité économiquement
- Appareils distributeurs de carburant
- Antennes, pylônes, mâts et autres dispositifs de télécommunication
- Guichets et appareils automatiques des établissements bancaires
- règlement taxe guichets
- Règlement taxe appareil distribution de denrées alimentaires sur la voie publique
- Règlement taxe sur les locaux affectés à l’activité économique
